J.O. 8 du 10 janvier 2004
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Arrêté du 31 décembre 2003 portant délégation de signature
NOR : SANG0325142A
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 2002-986 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;
Vu le décret du 21 août 2003 portant nomination du directeur général de la santé ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions ;
Vu l'arrêté du 25 août 2003 portant délégation de signature,
Arrête :
Article 1
Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 25 août 2003 portant délégation de signature sont ainsi rédigés :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dab, délégation est donnée à M. Didier Eyssartier, chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, et à M. Yves Coquin, chef du service prévention, programmes de santé et gestion des risques, adjoints au directeur général de la santé, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Dab et de M. Eyssartier, délégation est donnée à :
« - Mme Hélène Khodoss, sous-directrice des politiques de santé et des stratégies ;
« - M. Eric Waisbord, sous-directeur de la qualité du système de santé ;
« - Mme Hélène Sainte-Marie, sous-directrice de la politique des produits de santé ;
« - M. Pierre-Marie Détour, sous-directeur de la coordination des services et des affaires juridiques,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 décembre 2003.
Jean-François Mattei